012 – Conservation du Consentement

Le consentement doit être conservé.

Vous devez être en capacité de démontrer à l’autorité de contrôle que les personnes concernées ont consenti au traitement dans les conditions évoquées précédemment (consentement libre, spécifique univoque, éclairé). Il faut donc documenter les conditions de recueil du consentement mis en place.