091 – Accès aux données de géolocalisation

L’accès aux informations du dispositif de géolocalisation doit être limité au personnel habilité des services concernés, à l’employeur et au personnel habilité d’un client ou donneur d’ordre auprès duquel une prestation est justifiée (étant précisé que le nom du conducteur ne doit en principe pas être communiqué au client ou donneur d’ordre).