102 – Embauche de salariés étrangers

La CNIL permet de collecter les données relatives au type, numéro d’ordre et copie du titre valant autorisation de travail pour les employés. En revanche, sauf cas particuliers justifiés par la nature très spécifique du poste à pourvoir, la collecte de plusieurs informations est interdite : date d’entrée en France ; date de naturalisation ; modalités d’acquisition de la nationalité française ; nationalité d’origine ; nationalité de l’entourage familial.