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111 – Information des instances représentatives du personnel (IRP)

Le comité social et économique doit être informé et consulté, des moyens ou techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés et ce préalablement à leur mise en œuvre dans l’entreprise.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610275&dateTexte=&categorieLien=cid