074 – Réponse aux droits accès et portabilité

Il est nécessaire de fournir à vos clients des moyens leur permettant d’exercer leurs droits. L’exercice de leurs droits doit être facilité par la mise à disposition des coordonnées de la personne chargée de répondre aux demandes ou d’un formulaire de contact.

Afin de répondre aux demandes de droit d’accès, vous êtes tenus de communiquer à la personne concernée : la confirmation que les données personnelles de la personne concernée font ou ne font pas l’objet d’un traitement, une copie des données personnelles, la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer, en cas de collecte indirecte, la source des données personnelles, la finalité du traitement, les conséquences du traitement dans le cadre d’un profilage, les catégories de données, l’identité des destinataires, la logique qui sous-tend le traitement automatisé.
Vous devez également accéder aux demandes d’exercice du droit à la portabilité de vos clients. Vos clients ont le droit de récupérer les données les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela concerne les données fournies par la personne concernée dans le cadre de traitements automatisés (ce qui inclut les données déclarées activement et consciemment par la personne concernée (Ex : compte en ligne) et les données générées par la personne concernée lors de l’utilisation du service/appareil).
Vous n’êtes, par contre, pas tenus de communiquer les données dérivées, calculées ou inférées à vos clients.