126 – Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité est fondamental.

Vos clients peuvent vous demander, sans justifier d’un intérêt particulier, que vous leur communiquiez les informations que vous détenez sur eux (droit d’accès). Vous devez fournir un moyen de contact pour que ce droit soit effectif.
Vos clients peuvent vous demander de récupérer les données les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour leur usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme (droit à la portabilité).

Ainsi, afin de répondre aux demandes de droit d’accès, vous êtes tenus de communiquer à la personne concernée : la confirmation que les données à caractère personnel de la personne physique font ou ne font pas l’objet d’un traitement, une copie des données à caractère personnel, la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer, en cas de collecte indirecte, la source des données à caractère personnel, la finalité du traitement, les conséquences du traitement dans le cadre d’un profilage, les catégories de données, l’identité des destinataires, la logique qui sous-tend le traitement automatisé.

Vous devez également accéder aux demandes d’exercice du droit à la portabilité de vos clients. Vos clients ont le droit de récupérer les données les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela concerne les données fournies par la personne concernée dans le cadre de traitements automatisés (ce qui inclut les données déclarées activement et consciemment par la personne concernée (exemple : compte en ligne) et les données générées par la personne concernée lors de l’utilisation du service et/ou appareil).
Vous n’êtes, en revanche, pas tenus de communiquer les données dérivées, calculées ou inférées à vos clients.