Chaque employé doit être informé :
– de l’identité du responsable de traitement,
– des finalités poursuivies,
– de la base légale du dispositif (obligation issue du code du travail par exemple, ou intérêt légitime de l’employeur),
– des destinataires des données issues du dispositif de géolocalisation,
– de son droit d’opposition pour motif légitime,
– de la durée de conservation des données,
– de ses droits d’accès et de rectification,
– de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour la surveillance de l’utilisation d’Internet et les outils de contrôle individuel : https://www.cnil.fr/fr/les-outils-informatiques-au-travail
Pour la géolocalisation des véhicules : https://www.cnil.fr/fr/la-geolocalisation-des-vehicules-des-salaries
032 – L’information des salariés
Cette information peut se faire au moyen d’un avenant au contrat de travail, d’une note individuelle ou d’une note de service ou encore d’une charte, par exemple.