032 – L’information des salariés

Cette information peut se faire au moyen d’un avenant au contrat de travail, d’une note individuelle ou d’une note de service ou encore d’une charte, par exemple.

Chaque employé doit être informé :
– de l’identité du responsable de traitement,
– des finalités poursuivies,
– de la base légale du dispositif (obligation issue du code du travail par exemple, ou intérêt légitime de l’employeur),
– des destinataires des données issues du dispositif de géolocalisation,
– de son droit d’opposition pour motif légitime,
– de la durée de conservation des données,
– de ses droits d’accès et de rectification,
– de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour la surveillance de l’utilisation d’Internet et les outils de contrôle individuel : https://www.cnil.fr/fr/les-outils-informatiques-au-travail
Pour la géolocalisation des véhicules : https://www.cnil.fr/fr/la-geolocalisation-des-vehicules-des-salaries