222 – Mentions d’information obligatoires

Si vous collectez des données directement ou indirectement auprès des personnes, vous devez leurs fournir un certain nombre d’informations.

Que vous collectiez des données directement auprès des personnes concernées ou de façon indirecte (par exemple, achat de bases de données de prospects), vous devez fournir un certain nombre d’informations sur les traitements de leurs données.

Les informations à délivrer sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • L’identité et les coordonnées de votre organisme;
  • Les coordonnées de votre Délégué à la Protection des Données (DPO) ;
  • L’utilisation qui sera faite des données (finalité(s) du(es) traitement(s)) ;
  • Les destinataires des données ;
  • La durée de conservation des données ;
  • Les modalités permettant aux personnes d’exercer leurs droits ;
  • Les transferts de données hors de l’UE réalisés